Règlement Championnat des Clubs de Pétanque

Le championnat des clubs se dispute sur plusieurs niveaux CNC (National), CRC (Régional) et CDC (Départemental) et disposent aussi de sous-catégories réservées aux féminines, aux vétérans et aux jeunes. Toutes les féminines, vétérans et jeunes peuvent aussi jouer en championnat des clubs « Open » qui ne fait aucune distinction d’âge ou de sexe. Il existe aussi un CDC réservé au Jeu Provençal. Voici les règlements de tous ces CNC, CRC et CDC.

Pour les règles de jeu, consultez le règlement de la pétanque ici.

Sommaire de la page

Règlement du Championnat des Clubs OPEN

Le présent règlement du CNC CRC CDC OPEN a été adopté lors du comité directeur du 8 janvier 2022

Ce règlement est le règlement de base de tous les championnats des clubs OPEN : CDC, CRC et CNC.
Il fait l’objet de spécificités concernant les féminines, les vétérans, les jeunes et le jeu provençal
prévues dans un règlement dédié.

Comme le précise ce règlement CNC Open, il est possible que vous ayez des aménagements permis par ce dernier dans votre règlement intérieur du CRC ou votre règlement du CDC.

ARTICLE 1 : OBJET

Le Championnat des Clubs est soumis à l’application stricte du Règlement de Jeu Officiel de la FIPJP.

Il se déroule par équipes composées de joueurs d’un même club sous forme d’un championnat régulier
avec un classement.

Chaque équipe est composée de 6 joueurs qui s’affrontent lors de parties déclinées en 3 phases : Tête
à Tête, Doublettes et Triplettes. Les oppositions entre équipes sont appelées « matchs » qui se
déroulent lors de journées.

La participation au championnat des clubs n’est pas imposée par la FFPJP à ses organes
déconcentrés que sont les comités départementaux et régionaux mais leur est vivement
recommandée.

1ère PARTIE : ARCHITECTURE CNC CRC CDC OPEN

ARTICLE 2 : NIVEAU TERRITORIAL

Le Championnat des clubs comporte 3 niveaux de découpage territorial :
Niveau Départemental dont l’appellation est Championnat Départemental des Clubs (CDC) ;

Niveau Régional dont l’appellation est Championnat Régional des Clubs (CRC) ;

Niveau National dont l’appellation est Championnat National des Clubs (CNC) ;

Les sigles CNC, CRC et CDC sont les seuls à pouvoir être utilisés pour désigner un niveau territorial.

Chaque niveau territorial peut comprendre plusieurs divisions et chaque division plusieurs groupes.

Le principe de montée et de descente s’applique entre les divisions et entre les 3 niveaux.

ARTICLE 3 : COMITE DE PILOTAGE

3.1 Compétences :

Chaque niveau territorial est géré par un Comité de Pilotage :
Le Comité de Pilotage National, en charge du CNC est rattaché directement à la FFPJP ;

Les Comités de Pilotage Régionaux en charge des CRC sont rattachés à leurs comités
régionaux respectifs ;

Les Comités de Pilotage Départementaux en charge des CDC sont rattachés à leurs comités
départementaux respectifs.

3.2 Rôle :

Chaque Comité de Pilotage a à sa tête un référent. Les comités de pilotage de chaque niveau, de conserve avec leurs Comités Directeurs respectifs, ont pour mission dans leur territoire de compétence la gestion des championnats des clubs soit :

  • De gérer les inscriptions / participations des équipes ;
  • De constituer les divisions et groupes ;
  • D’effectuer les tirages au sort et établir le calendrier des rencontres avec dates, horaires et lieux
  • De gérer les reports de dates éventuels
  • De gérer les forfaits éventuels et d’en prévenir les clubs concernés
  • De centraliser les résultats et actualiser les classements
  • De fixer les montées / descentes des divisions
  • De veiller au bon déroulement du championnat
  • De régler en première instance les litiges éventuels
  • D’archiver tous les documents relatifs au championnat des clubs (feuilles de matchs, rapports,
    courriers des clubs)

3.3 Règlement intérieur des comités départementaux et régionaux :

En appui des Comités de Pilotage, chaque Comité Départemental ou Régional doit adjoindre son propre Règlement Intérieur (RI) en annexe de celuici. Il permet de définir localement l’organisation générale du championnat des clubs conformément au rôle défini des comités de pilotage et sans aller à l’encontre du Règlement National.

ARTICLE 4 : LES DIVISIONS ET LES GROUPES

4.1 Terminologies à appliquer :

Les CDC, CRC et CNC sont scindés en divisions et groupes si nécessaires et les intitulés s’établissent de la façon suivante : niveau du championnat, suivi du N° de la division suivie de la lettre du groupe
Exemple pour un CDC à 3 divisions scindées chacune en 2 groupes : CDC1A et CDC1B CDC2A et CDC2B CDC3A et CDC3B

Exemple pour un CRC à 2 divisions avec la 1ère non scindée et la 2ème scindée en 2 groupes : CRC1 et CRC2A CRC2B

Exemple pour le CNC à 3 divisions avec la 1ère à 2 groupes CNC1A et CNC1B, la 2ème scindée en 4 groupes et la 3ème scindée en 8 groupes : CNC2A CNC2B…..CNC2D puis CNC3A CNC3B ….CNC3H

4.2 Montées /descentes :

Chaque année s’applique le système de montées / descentes entre les divisions de différents niveaux CDC, CRC et CNC avec au moins la montée et la descente de 1 équipe dans chaque division sauf les cas particuliers expliqués aux articles 9.2 et 15.3.

En CDC / CRC :

Le nombre de montées / descentes entre divisions est fixé par le Règlement Intérieur des comités départementaux et régionaux vu que le nombre de divisions et de groupes ainsi que le nombre d’équipes les composant est fort variable d’un département et d’une région à l’autre. Le Comité de Pilotage a possibilité de réaménager le nombre de montées / descentes en fonction des nouvelles entrées et/ou forfaits d’équipes au fil des saisons.

Dans le cas où une division est scindée en 2 ou plusieurs groupes il sera organisé, quand nécessaire, des matchs de barrage pour les équipes concernées par les montées et descentes.
La montée en Division Régionale se fait sur résultat du classement départemental de sa plus haute division.

4.3 Situation des clubs à plusieurs équipes :

Quand un club possède plusieurs équipes à un même niveau et une même division les équipes doivent être placées dans des groupes différents si c’est pertinent. Quand il n’y a qu’un groupe les équipes doivent obligatoirement se rencontrer lors des 1ers matchs.

4.4 Remplacement d’équipe (s) laissant une place vacante dans une division :

En cas de place laissée vacante par une équipe rétrogradée suite à une sanction sportive ou suite à une équipe qui se retire, la priorité est donnée aux équipes des divisions immédiatement inférieures prises dans l’ordre du classement plutôt qu’au repêchage d’équipes qui descendent.

4.5 Refus de montée en division supérieure :

Un club peut refuser la montée obtenue par le classement mais les raisons doivent être motivées par le
Président du Club au Comité Directeur du niveau concerné. Une fois le refus de montée accepté, celleci est accordée au suivant du classement et ainsi de suite.

4.6 Montée en CNC :

24 places sont disponibles pour l’accession en CNC. Seront qualifiées pour la montée en CNC3 les équipes championnes de régions de leurs CRC respectifs, soit 1 équipe pour les régions inchangées et/ou 1 équipe par ancienne ligue (Commission Territoriale) des nouvelles régions. Dans le cas où les comités régionaux issus des nouvelles régions créeraient un championnat régional unique cellesci conserveront le même nombre total d’équipes à qualifier représentant le cumul de 1 équipe / commission territoriale (anciennes ligues de la nouvelle région).

Le nombre d’équipes issus des territoires régionaux étant toujours égal à 22, 2 places resteront
disponibles pour une équipe supplémentaire appelée « prorata ».

Ce « prorata » peut être supérieur en application du point 4.4. La priorité d’accès ou de remplacement sera donnée aux équipes montantes puis à défaut de postulant aux équipes qui devaient descendre et désireuses de se maintenir.

Dans tous les cas il sera tenu compte de la situation géographique des postulants permettant de satisfaire à une constitution de groupe (s) de la meilleure proximité géographique possible. Sera aussi pris en compte le respect du règlement national par le comité régional demandeur.

Dans le cas de repêchage en CNC3 d’équipes descendues en CRC il est procédé à un classement de ces équipes sur leurs résultats obtenus dans l’ensemble des tours de la phase de championnat. La priorité de repêchage en CNC3 est donnée dans l’ordre dudit classement. En cas de refus de repêchage (ce qui est autorisé) d’une de ces équipes, il sera proposé et accordé automatiquement à l’équipe suivante du classement.

ARTICLE 5 : SAISON SPORTIVE ET CALENDRIER

Dans le but de valoriser quantitativement et qualitativement cette compétition, le championnat des clubs se déroule sur des sites de rassemblement de plusieurs divisions et/ou groupes.
Pour alléger le calendrier en diminuant au possible le nombre de dates nécessaires, les journées qui se déroulent sur une même date ou weekend peuvent comprendre 2 ou 3 matchs sur chaque site.

5.1 Saison sportive :

Les CDC et CRC se déroulent entre le 1er février et le 30 novembre, en fonction du nombre d’équipes participantes et selon un calendrier arrêté par le comité départemental et/ou régional, sous la responsabilité desquels se déroule l’ensemble du championnat sur proposition de leurs Comités de Pilotage respectifs.
La période de déroulement du CNC est fixée aux mois d’octobre / novembre avec des dates arrêtées 1 an à l’avance.

Pour le CNC, les groupes d’une division sont constitués par le Comité de Pilotage National qui tient compte de la meilleure proximité géographique. Ainsi les groupes peuvent être reconstitués chaque année pour les mêmes raisons. La constitution des groupes du CNC est validée tous les ans par le Comité Directeur FFPJP lors du Conseil National de février.

5.2 Calendrier Tirage au sort:

Un tirage au sort est préalable pour l’établissement du calendrier. Il est effectué par les Comités de Pilotage de chaque niveau. Le calendrier doit comporter les dates, horaires et lieux des matchs.

Doivent se rencontrer impérativement lors du/des 1ers matchs :
CDC : les équipes d’un même club

CRC : les équipes d’un même CD

CNC : les équipes d’un même CD et/ou d’une même région

Dans un but d’allègement il est préférable que les dates de CDC et CRC soient identiques. Il est donc fortement recommandé que le calendrier soit établi et harmonisé au niveau du comité régional et d’utiliser si possible les dates du CNC.

Le calendrier CDC et CRC doit prévoir une date de secours et son lieu en fin de saison (avant le 15 novembre) en cas de report d’une journée (par exemple pour intempéries).

La décision d’annulation d’une journée doit être prise de conserve entre l’Arbitre Principal du concours, le Délégué Officiel et le Comité de Pilotage concerné.

Tout report de date est interdit entre deux clubs.
Les comités départementaux et régionaux peuvent privilégier les CDC et CRC en n’organisant pas de concours sur ces dates.

L’élaboration du calendrier du CNC est validé par la FFPJP lors du Comité Directeur de la FFPJP de d’avril /mai ou si possible de février. Pour éviter tout report, les lieux désignés sont obligatoirement des boulodromes couverts.

ARTICLE 6 : CRITERES DATTRIBUTION DORGANISATION

Pour le CDC / CRC :

  • Priorité aux clubs et/ou comités ayant des équipes inscrites en CDC et CRC ;
  • Aux clubs n’ayant pas fait de forfait ;
  • A tour de rôle des candidatures par années ;
  • Suivant possibilités d’organisation (surface des terrains, éclairage, sonorisation, sanitaires,
    éventuellement boulodrome couvert pour le début et fin de saison, etc…).

Pour le CNC :

Désignation par le Comité de Pilotage suite à candidatures des clubs de chaque division ou groupe et de préférence prioritaire sur un site centré du groupe disposant d’un boulodrome couvert ou pouvant disposer d’un boulodrome couvert.

ARTICLE 7 : CHARGES DU CLUB ORGANISATEUR

Pour le CDC / CRC / CNC

Traçages des terrains obligatoires soit 6 terrains par match sinon au moins 3 terrains par match (dans ce cas les têtes à têtes se jouent sur 2 tours). Les terrains doivent être aux dimensions réglementaires (15 x 4m) avec un minimum toléré de 12 x 3 m.

En cas d’insuffisance de terrains et notamment pour les clubs qui reçoivent plusieurs groupes il est permis de jouer les têtes à têtes sur 2 tours (décision commune du Délégué Officiel et de l’Arbitre Principal). Les matchs doivent se dérouler prioritairement à l’extérieur. En cas d’intempéries, la décision de jouer en intérieur revient au

Délégué Officiel et à l’Arbitre Principal uniquement.

Le club organisateur doit également prévoir :

  • Éclairage, sonorisation, sanitaires, salle ou abri pour le secrétariat
  • Assurer l’accueil des équipes
  • Tenue de la table de marque avec le délégué officiel
  • Assurer la transmission des résultats (voir article 8)
  • Frais d’arbitrage et de délégation à la charge de l’organisateur selon les barèmes en vigueur à chaque niveau (l’indemnité fédérale, de même montant que pour un déplacement, est donné aux organisateurs pour participation à ces frais)

ARTICLE 8 : ARBITRAGE DELEGATION TRANSMISSION DES RESULTATS

8.1 Arbitrage :

Pour le CDC / CRC :

Les comités départementaux et régionaux doivent désigner un nombre suffisant d’Arbitres en fonction du nombre d’équipes pour chaque journée (désignation par les Commissions d’Arbitrage territoriales).

Pour le CNC :
La priorité de désignation des Arbitres Nationaux est donnée conjointement au Comité de
Pilotage CNC et à la Commission Nationale d’Arbitrage puis à défaut aux comités régionaux.

8.2 Délégations :

Pour le CDC / CRC :

Les comités départementaux et régionaux doivent impérativement désigner par site un Délégué Officiel de leurs comités directeurs respectifs.

Pour le CNC :

La délégation des sites nationaux est prioritairement confiée aux membres du Comité de Pilotage du CNC puis au président du comité régional concerné c’estàdire où se déroule le championnat. La délégation peut être donnée par le Président du comité régional à un membre de son Comité Directeur.

La présence du Délégué Officiel, est obligatoire en CNC.

Pour tous les cas de non désignation et/ou d’absence de Délégué Officiel c’est l’Arbitre Principal qui assure le bon déroulement de la compétition, en contact avec le référent du niveau concerné, et la transmission des résultats au référent du Comité de Pilotage de son niveau

8.3 Transmission des résultats du CNC :

Les résultats des matchs doivent être envoyés, par le Délégué ou son remplaçant, par mail au référent national au plus tard le lendemain des journées. Ceci pour mise sur site internet FFPJP des résultats et classements des 3 divisions nationales.

2ème PARTIE : LES EQUIPES EN CNC CRC CDC OPEN

ARTICLE 9 : PARTICIPATION

9.1 Non obligation :

La participation d’un club à un championnat des clubs est volontaire sans obligation d’y adhérer. Le club doit renouveler tous les ans sa participation auprès du niveau territorial dans lequel il doit évoluer.

9.2 Inscriptions :

Le principe :

La première inscription d’une équipe par un club se fait obligatoirement et exclusivement par la plus petite division départementale. Quel que soit le niveau si une équipe ne souhaite pas se réinscrire, elle n’a plus d’existence, son club ne pourra réinscrire une équipe que dans la plus petite division de son CDC.

Inscriptions en CDC :

Un club peut engager plusieurs équipes en CDC, ces équipes sont :
soit une équipe qui descend de CRC ;

soit une équipe qui se maintient en CDC. ;

soit une première inscription.

Inscriptions en CRC :

Le nombre d’équipes d’un même club est limité à 2 par division en CRC. Ces équipes sont :
soit une équipe qui descend de CNC. ;

soit une équipe qui se maintient en CRC. ;

soit une équipe qui monte de CDC.

La limitation à 2 équipes par division d’un même club impose des conditions qui figurent aux points 4.2 et 4.3
Si un club possède déjà 2 équipes dans une même division en CRC, une équipe du même club venant du CDC ne pourra pas monter. Si c’est une équipe du même club qui descend de CNC, l’équipe la moins bien classée en CRC est rétrogradée d’office dans la division inférieure.

Inscriptions en CNC :

Le nombre d’équipes d’un même club est limité à 2 en CNC. Ces équipes sont :
soit une équipe qui se maintient en CNC ;

soit une équipe qui monte de CRC.

La limitation à 2 équipes d’un même club impose des conditions qui figurent aux points 4.2 et 4.3

Si un club possède déjà 2 équipes en CNC, une équipe du même club venant du CRC ne pourra pas monter.

9.3 Identification :

Pour les clubs possédant plusieurs équipes, l’identification des équipes se fait par le nom précis du club suivi d’un numéro (1, 2, 3, etc…)

A nombre constant, l’identification des équipes se conserve au fil des années.

Cas exceptionnels :

En cas de fusion de 2 clubs, il s’agit ici de la réelle fusion administrative de 2 clubs (*) et non pas d’entente de clubs : on conserve l’équipe la mieux classée / niveau.

Un club qui change de dénomination doit aussi conserver son N° d’affiliation pour conserver son ou ses équipes.
A l’inverse, en cas de scission, l‘assemblée générale extraordinaire actant la scission devra statuer sur la répartition des équipes entre les 2 nouvelles entités.

(*) Le nouveau club doit prendre le même N° d’affiliation de Club FFPJP que l’un des 2 anciens clubs.

Un club qui changerait de dénomination doit aussi conserver son N° d’affiliation.

9.4 Modalités :

Les clubs ne s’étant pas acquittés des éventuelles amendes infligées la saison précédente ne pourront pas s’inscrire pour la saison en cours.

En CDC et CRC. :

Les inscriptions peuvent être payantes par équipe mais les montants doivent être votés en Assemblée Générale des comités départementaux et/ou régionaux et reportées dans leurs Règlements Intérieurs respectifs.

En CNC :

Les inscriptions sont gratuites. L’inscription d’une équipe provenant d’un CRC n’est accordée qu’à condition que le comité régional ait respecté le présent Règlement National.

Le Comité de Pilotage National envoie :

  • Aux comités régionaux courant décembre de chaque année, un formulaire d’inscription des
    équipes montantes de CRC en CNC comprenant les coordonnées du club avec adresse mail
    obligatoire, RIB du club.
  • Aux clubs concernés courant décembre / mijanvier de chaque année un formulaire de
    participation et de confirmation pour les équipes qui se maintiennent, comprenant une demande du RIB du club à retourner pour le 31 janvier dernier délai avec copie aux comités départementaux et régionaux.

Un document décrivant les « modalités du CNC de l’année » y inclus la précision de l’indemnité fédérale reversée aux clubs est envoyé courant mai/juin.

9.5 Tenue vestimentaire :

La réglementation commune à toutes les compétitions de la FFPJP concernant les tenues s’applique pour tous les niveaux, CDC, CRC et CNC (capitaine compris).

Publicité : elle est autorisée dans le respect des lois et règlements en vigueur (par exemple tabac et alcool sont interdits de publicités)

ARTICLE 10 : COMPOSITION DES EQUIPES

La composition des équipes est ouverte à toutes les catégories confondues (jeunes, féminines, seniors, vétérans) sans aucune obligation.

10.1 Capitaine :

Chaque équipe est placée sous la responsabilité d’un « capitaine » pouvant être joueur. Le capitaine coach peut participer en tant que joueur uniquement s’il figure parmi la liste des joueurs.

Si une équipe utilise un « capitaine/coach » non joueur celuici doit impérativement être licencié dans le club de l’équipe qu’il coache et déposer sa licence à la table de marque avec celles de son équipe.
Les mineurs sont placés sous la responsabilité du capitaine obligatoirement majeur.

10.2 Changement d’équipe :

Pour éviter que des joueurs puissent jouer dans différentes équipes de leur club, pour un même championnat (open, féminin, vétérans, jeu provençal) les comités départementaux doivent adopter les mesures suivantes :

Mesure générale :
Établir des listes de joueurs par équipe (la liste n’est pas limitative et peut être évolutive en cours de saison mais ne doit pas inclure des joueurs ayant joué pour une autre équipe)

Mesure pratique :

Les clubs doivent faire parvenir à leur comité départemental dans un délai minimum de 15 jours avant la 1ère journée de compétition, les listes initiales de joueurs participant pour chaque équipe engagée en CRC et CNC. Après vérification, le comité départemental transmettra aux comités de pilotage régional ou national les listes des joueurs engagées en CRC ou CNC. En cas de rajout constaté sur les listes initiales de CRC ou CNC, le comité départemental d’appartenance en sera informé.

Pour le CDC, le comité peut fixer un délai pour le dépôt des listes mais également utiliser la feuille de match du 1er match de la 1ère journée qui fera office de liste initiale.

Toutefois 2 joueurs maximum pourront changer d’équipe mais uniquement pour une division supérieure et ils ne pourront plus en changer par la suite. De même une équipe ne pourra pas comporter plus de 2 joueurs venant d’une division inférieure.

En cas de nonrespect de ces règles, il sera appliqué les sanctions prévues à l’article 15 et 16 du présent règlement.

Participation multiple :

Les championnats open, féminin, vétérans et jeu provençal étant des compétitions différentes, un joueur peut s’engager dans l’ensemble des championnats des clubs. Il en est de même pour un jeune déjà inscrit dans sa catégorie désirant participer au championnat open, féminin ou jeu provençal.

Les comités de pilotage des différents niveaux ont tout pouvoir sur ces dispositions afin de faire respecter l’éthique du championnat des clubs.

Le suivi, les litiges et les sanctions sont placés sous responsabilités des Comités de Pilotage respectifs.

La procédure de jugement et d’application des sanctions est la même que celle définie aux articles 15 et 16 du présent règlement mais correspondante aux niveaux des organes déconcentrés de la FFPJP.

10.3 Joueurs mutés :

Un seul joueur muté extra départemental est autorisé par équipe.

10.4 Joueurs étrangers :

Tout joueur de nationalité étrangère, licencié auparavant dans un autre pays, peut participer aux différents championnats des clubs. En revanche lors de sa première année de licence FFPJP sur le territoire national, il sera considéré comme un joueur muté extra départemental. En dehors de cette règle le nombre de joueurs étrangers n’est pas limité par équipe.

Il en est de même pour un joueur français licencié à l’étranger qui reviendrait en France prendre une licence FFPJP.

3ème PARTIE : LE JEU EN CNC CRC CDC OPEN

ARTICLE 11 : PRINCIPE

Un match est joué par une équipe de 6 joueurs, il est composé de 3 phases jouées dans l’ordre suivant :
une phase en tête à tête avec 6 parties,

une phase en doublettes avec 3 parties

une phase en triplettes avec 2 parties.

11.1 Feuille de match :

Les équipes sont constituées de 6 joueurs mais les feuilles de match présentées avant le début de chaque match peuvent comporter jusqu’à 8 joueurs soit 2 remplaçants maximum.

La composition des têtes à têtes, des doublettes et des triplettes est effectuée librement par le capitaine d’équipe avant chaque phase du match et n’est portée à la connaissance des adversaires qu’une fois le tirage au sort réalisé.

Du fait que l’on puisse disputer plusieurs matchs sur une journée, l’unité des rencontres est le MATCH et donc la composition des équipes peut être différente à chaque match.

La feuille de match ne peut pas être modifiée (ni suppression, ni ajout) après le début de la compétition.

Si un joueur se présente sur la compétition CNC, CRC, CDC sans son support de licence (oubli, perte, etc..), il sera autorisé à participer sur présentation d’une pièce d’identité, si et seulement si, il est possible de vérifier informatiquement sa fiche. De plus, après vérification, si le joueur est effectivement licencié, il devra s’acquitter d’une amende financière de 10 €.

Seules les feuilles de match spécifiques au championnat des clubs peuvent être utilisées. Elles sont disponibles auprès de chaque comité de pilotage ainsi que sur le site internet du Championnat des Clubs sous rubrique « Feuilles de Matchs ».

11.2 Déroulement d’un match et attributions des points :

A chaque phase du match sont attribués des points pour les parties gagnées : 2 points en tête à tête, 4 points en doublettes et 6 points en triplettes.

Le total est donc de 36 points soit :
6 têtes à têtes à 2 points Total 12 pts

3 doublettes à 4 pts Total 12pts

2 triplettes à 6 pts Total 12 pts

Le total des points pour chaque équipe permet de déterminer un vainqueur tout en permettant le match nul.

Pour effectuer un classement au fil des matchs il est alors attribué à chaque équipe :
3 points pour une victoire ;

2 points pour un match nul ;

1 point pour une défaite ;

0 point pour un forfait.

Contrairement aux concours, le championnat des clubs n’attribue pas de points de catégorisation aux joueurs individuellement.

11.3 Les remplacements :

Les remplacements sont possibles si sont inscrits sur la feuille de match 7 ou 8 noms.
Ils peuvent intervenir en cours de parties sauf en tête à tête.

Dans les parties en doublettes et triplettes d’un même match il est permis de remplacer 1 joueur dans l’une et/ou l’autre équipe et donc d’utiliser les 2 remplaçants. En revanche on ne peut pas remplacer 2 joueurs dans une même doublette ou une même triplette.

Les remplaçants sont obligatoirement les joueurs qui n’ont pas débuté la phase en doublette ou en
triplette.

Modalités de remplacement

Pour qu’il soit valide lors de la mène suivante, chaque remplacement envisagé doit être signalé par le capitaine de l’équipe au capitaine de l’équipe adverse et à l’arbitre avant l’arrêt de la dernière boule jouée de la mène en cours.
Il sera permis de ne pas effectuer un remplacement demandé dans une équipe, mais le bénéfice du remplacement est perdu seulement pour la partie en cours (dans la doublette ou la triplette où il était demandé).

11.4 intempéries :

En cas d’intempéries ne permettant pas de terminer le match audelà du délai réglementaire d’une heure, deux possibilités :

  1. L’interruption a lieu avant que la phase des doublettes soit terminée : la rencontre est reportée et doit être rejouée.
  2. L’interruption a lieu pendant la phase des triplettes, le score final de la rencontre sera celui acquis après la phase des doublettes. En cas de rencontre éliminatoire et de score de parité après les doublettes, la victoire reviendra au club ayant remporté le plus de parties sur les 9 disputées.

ARTICLE 12 : CRITERES DE CLASSEMENT GENERAL DES EQUIPES

121 Phase championnat :

1 Total des points marqués
2 En cas d’égalité de points au classement :

entre 2 équipes : résultat de l’opposition entre elles. En cas de nul, application du critère 3 et
si nécessaire 4 et 5

entre 3 ou plusieurs équipes : application du critère 1 puis si nécessaire de 3 à 5 à partir des
résultats des seules oppositions des équipes concernées. Si le départage permet de
classer une ou des équipes avec le critère 1, les autres équipes encore à égalité sont
classées en application des critères 2 à 5.

3 Point average général (différence des points Pour et Contre)

4 Total des points « pour » le plus élevé

5 Dans l’opposition entre elles, le nombre total de parties gagnées dans chaque phase de jeu
puisque ce nombre est impair (6 TT + 3 D + 2 T = 11)

12.2 Cas exceptionnels de phases de barrages et groupes de qualifications en Finale du CNC

Cet article est applicable :
En cas de match nul lors de phases finales ou de barrages organisés par les comités
départementaux ou régionaux ;

En cas d’égalité de points lors des Finales CNC où les groupes ne seront plus considérés
comme une phase championnat mais comme un « groupe de qualification » ;

Dans ces 2 cas sera appliqué, un tir de départage (voir ciaprès) et en cas de nouvelle égalité la « mort subite ».

Déroulement de l’épreuve de tir de départage

Cercle de tir de 1 m de diamètre (cercle de placement de la boule cible)
Cercle de lancer de 0,5 m de diamètre (cercle de lancer / position du tireur)

Une liste de 6 joueurs inscrits sur la dernière feuille de match jouée est préétablie par les 2 capitaines avant le tir.

Le tir de la boule cible s’effectue uniquement à la distance de 8,50 m (du bord du cercle de lancer au centre du cercle de placement de la boule cible) sur 2 tours, c’estàdire que chacun des 6 tireurs aura 2 boules à tirer.

A chacun des 2 tours le tir s’effectue sur une seule boule placée au centre du cercle de tir en opposant 1 à 1, en alterné, les joueurs dans l’ordre de la liste.

Les joueurs des 2 équipes sont placés sur le côté 2 mètres à l’arrière du tireur. Les boules de tir ne sont ramassées qu’à l’issue du 1er tour et du passage des 12 joueurs.

La désignation de l’équipe qui débute le tir se fait par tirage au sort.

Les points sont comptabilisés par la table de marque par annonce de l’arbitre principal placé au cercle de placement de la boule cible et après validation du tir par le second arbitre placé au cercle de lancer (jugement des pieds)

Validité du tir : Pour qu’un tir soit valable il faut que l’impact de la boule de tir se situe à l’intérieur du cercle où se trouve la boule cible. Il est nul même s’il ne fait que toucher partiellement la limite de ce cercle.

Au moment du tir, le joueur doit avoir les deux pieds au sol à l’intérieur du cercle de lancement. Il ne peut ni lever un pied ni sortir du cercle de lancement avant l’impact de la boule de tir.

Décompte des points :

  • 1 point pour la boule touchée restant dans le cercle de placement de la boule cible
  • 3 points pour la boule touchée et sortie du cercle de placement de la boule cible
  • 5 points pour le carreau restant dans le cercle de placement de la boule cible, la boule touchée devant sortir du cercle de placement de la boule cible.

Sont autorisées à arbitrer les épreuves de tir toutes personnes (officiels/éducateurs) agréés
préalablement par le Jury de la compétition.

L’équipe ayant totalisé le plus grand nombre de points à la fin des 2 tours remporte le match.

En cas d’égalité après les 2 tours on procédera à l’épreuve de tir appelée « mort subite » aux mêmes conditions que dans les 2 tours mais sans décompte de points, le match est perdu par l’équipe qui aura, la première, simplement manqué la boule cible. Ceci à la condition évidente que chaque équipe ait tiré le même nombre de boules.

4ème PARTIE : LA DISCIPLINE EN CNC CRC CDC OPEN

ARTICLE 13 : LE JURY

Un jury doit impérativement être constitué et affiché avant le début de la compétition
Il est impératif de réunir le Jury en cas de litiges signalés

Composition du Jury :
Le Délégué Officiel (Président de Jury, à défaut l’Arbitre Principal).

L’Arbitre Principal de la compétition.

Le capitaine de chaque équipe du groupe moins les concernés par l’affaire au moment de la
réunion (ceuxci ne peuvent être entendus que comme témoins)

ARTICLE 14 : CAS DE RETARDS DE JOUEURS OU DEQUIPES

Retard d’un joueur :

Si le joueur qui arrive en retard était inscrit sur la feuille de match et qu’il n’avait pas déposé sa licence, il peut le faire au moment de son arrivée dans le délai réglementaire de 30 minutes.

S’il était inscrit pour jouer le tête à tête, il peut y participer avec des points pénalités en application du règlement du jeu par l’arbitre.

Si le joueur était inscrit sur la feuille de match et sa licence déposée mais passé le délai de 30 minutes, il ne peut plus jouer le tête à tête s’il devait y participer. En revanche, il peut participer à la phase des doublettes et des triplettes.

Passé le délai de 30 minutes, le joueur inscrit sur la feuille de match mais qui n’a pas déposé sa licence ne peut plus participer au match y compris comme remplaçant.

Retard de plusieurs joueurs

La rencontre peut se dérouler avec la présence d’au moins 4 joueurs. Si après le délai réglementaire de 30 minutes le nombre de joueurs, ayant déposé leur licence, est inférieur à 4, l’équipe est considérée comme forfait. Si les 2 équipes sont incomplètes, la formation des doublettes et triplettes doit être obligatoirement respectée.

Retard de toute l’équipe

Le délai de plus de 30 minutes s’applique à toute l’équipe qui perd le match, car les licences n’ont pas été déposées et la feuille de match n’a pas été remplie. L’équipe est considérée comme forfait avec applications des sanctions pécuniaires afférentes.

L’équipe en question peut jouer le match suivant de la même journée s’il y a plusieurs matchs dans cette journée
Le dépôt de licence suite à un retard se comprend également au sens de l’application du point 11.1 du présent règlement.

En cas de malaise

En cas de malaise d’un joueur au cours d’une partie, il pourra être accordé une interruption pour une durée maximale de 15 minutes. Passé ce délai, il lui est interdit de reprendre la rencontre en cours. Il pourra participer à la rencontre suivante lors d’un même weekend qu’avec l’accord d’une autorité médicale. En revanche, en doublette ou triplette ses partenaires peuvent reprendre la partie et effectuer un changement en application des règles exposées à l’article 11.3. À défaut, la partie peut continuer mais les partenaires ne peuvent plus bénéficier des boules de leur coéquipier ou abandonner.

ARTICLE 15 : FORFAIT ET SANCTIONS PECUNIAIRES

15.1 Définition du forfait :

en application de l’article 14 concernant les équipes composées de moins de 4 joueurs et de retard de toute l’équipe.
abandon en cours de journée ou de match.

Un club sachant qu’une de ses équipes est « FORFAIT » a pour obligation de prévenir son ou ses « adversaires » et le responsable du Comité de Pilotage de son niveau par téléphone au plus tard l’avantveille de la rencontre.
Cette disposition ne dispense pas le club de l’amende pour forfait.

L’équipe vainqueur d’un forfait sera considérée comme ayant remporté le match 19 à 0 (3 points avec un point average de + 19).

Un forfait entraîne la suppression de l’indemnité fédérale pour les équipes participant au CNC pour la journée en cause.

15.2 Amendes pour forfaits :

Les sommes indiquées cidessous s’appliquent pour le CNC et sont des maximas à ne pas dépasser pour les niveaux départementaux CDC et régionaux CRC. Les montants des amendes doivent être votés en Assemblées Générales Départementales et Régionales et reprises aux Règlements Intérieurs de ces instances.

Premier forfait : amende de 100€ pour un match soit 200€ pour une journée à 2 matchs et 300€ pour une journée à 3 matchs. L’abandon en cours de journée ou de match équivaut à un forfait équivalent avec application des amendes relatives.

Forfait général avant le début de la compétition soit après la publication du tirage et du calendrier des rencontres : une amende maximale de 400€ en CDC, 600€ en CRC et 1000€ en CNC.

Forfait général en cours de compétition : amende maximale CDC 400 €, CRC 1000 € et 2000 € en CNC

Les amendes d’un premier forfait ne sont pas cumulables avec l’amende du forfait général.

Les mêmes montants que celui d’un forfait général en cours de compétition sont appliqués en cas de nonparticipation à une phase finale du championnat CDC, CRC ou CNC et avec application éventuelle de sanctions sportives.

15.3 Forfait général :

Le forfait général est prononcé soit :
suite à un courrier du président du Club au référent du comité de pilotage concerné

automatiquement après l’absence d’une équipe lors de 2 journées, consécutives ou pas.

Une journée se définit par un weekend où il peut se dérouler 1, 2 ou 3 rencontres.

Le club reçoit une notification de sanction où il est invité à payer l’amende par chèque ou virement au :

comité départemental concernant le CDC ;

comité régional concernant le CRC ;

à la FFPJP concernant le CNC ;

Le référent du Comité de Pilotage de chaque niveau doit informer les autres équipes de la division ou du groupe de l’équipe forfait et si besoin modifier le tirage au sort ou le calendrier.

Mode de règlement des amendes :

C’est le référent du Comité de Pilotage du niveau concerné qui établit une facture au club dont une équipe a fait forfait avec indication précise des conditions (nom précis et n° de l’équipe en CDC, date, lieu et nombre de matchs + forfait général éventuel) amenant au montant total à verser.
Cette facture sert de justificatif comptable aux 2 parties

En cas de nonpaiement de l’amende, le club défaillant se verra automatiquement refusé son affiliation à la FFPJP pour la saison suivante. Il est rappelé que le président du club est responsable des dettes du club et qu’il est passible de poursuites.

Conséquences sportives :

Le forfait général d’une équipe a pour conséquence sa disparition du championnat des clubs. Si le club concerné souhaite engager une nouvelle équipe, il ne pourra le faire que dans la plus petite division de son CDC. De plus une équipe du même club ne pourra pas accéder l’année suivante à la division ou le forfait général a été déclaré.

ARTICLE 16 : FAUTES ET SANCTIONS SPORTIVES

16.1 Fautes collectives commises en tant qu’équipe

Fautes à prendre en considération :

C’estàdire autres que celles correspondant au Règlement du Jeu qui sont du ressort des Arbitres et Jurys comme :
Composition d’équipe non respectée ;

Remplacement de joueur non signalé ou conditions de remplacement non respectées ;

Refus de disputer un match ;

Forfait général avant (après constitution des groupes et / ou élaboration du calendrier) et en
cours de compétition,

Ethique sportive bafouée, parties non disputées ;

Match « arrangé »,

Abandon en cours de match ou de journée,

Refus de règlement des amendes dues…

Dans tous les cas il est vivement recommandé de réunir le Jury

Sanctions sportives relatives aux cas cités ciavant et pour cas non prévus :

En plus des sanctions pécuniaires (amendes) une équipe de club peut se voir infliger des sanctions
sportives énumérées ciaprès, par les Comités de Pilotage respectifs :

Avertissement

Blâme

Non versement, partielle ou totale, de l’indemnité financière fédérale (CNC)

Annulation de match (s) avec attribution de « 0 » point et pénalité de points pour la saison en
cours avec constitution d’un nouveau classement

Pénalité de points pour la saison suivante

Rétrogradation d’une ou de plusieurs divisions

Exclusion du championnat des clubs.

16.2 Fautes individuelles commises en tant que joueur et/ou dirigeant

Faute commise à l’encontre du règlement du jeu conséquence d’un carton rouge pour une faute de jeu : Le carton rouge dans une partie en cours exclu le joueur de cette partie.
Vu que l’unité en championnat des clubs est le match (tête à tête, doublette et triplette) il est
définitivement exclu du match.

Remplacement : le joueur fautif peut être remplacé, sauf dans la partie dont il est exclu, et si la feuille de match comporte plus de 6 joueurs.

Le joueur exclu peut participer au match suivant dans le cas où il s’agit d’une journée à plusieurs matchs sauf si je jury, éventuellement réuni, a décidé d’une sanction supérieure.

Le carton rouge pour une faute de comportement exclu le joueur (et/ou dirigeant) pour toute la
journée sous réserves de sanctions disciplinaires individuelles.

Conséquences d’un contrôle d’alcoolémie :

En cas de contrôle d’alcoolémie positif, le joueur est suspendu pour le reste de la compétition auquel il participe et ceci pour l’année en cours. Si le contrôle positif est constaté durant le jeu, le joueur fautif est exclu et il ne peut pas être remplacé pour la phase de jeu concerné.

En cas de litige ou de contestation il est vivement recommandé de réunir le Jury de la
compétition avec application pure et simple des textes en vigueur.

La procédure de sanctions et d’appel est rappelée à l’article 17

ARTICLE 17 : PROCEDURES DISCIPLINAIRES

17.1 Fautes d’équipes (voir Article 16)

Déclaration de litige / réclamation :

Les litiges et les réclamations portant sur un match opposant deux clubs, ou opposant 2 autres
équipes du groupe, doivent être immédiatement consignées auprès du Délégué et de l’Arbitre
Principal.

Le délégué devra obligatoirement réunir le jury, dans le respect de l’article 13, avant de prendre une décision. Dans le cas de suspicion de « match arrangé » notamment lors de la dernière journée, le délégué et l’arbitre devront obligatoirement arrêter la rencontre et signifier aux capitaines et aux joueurs les sanctions encourues, qu’elles soient sportives pour leur club, voire disciplinaires pour les joueurs.

Seul le délégué pourra demander dans son rapport la saisine du Comité de Pilotage. Le rapport
doit être transmis dans les 48 heures (recommandé par mail) notamment dans le cas de faute
collective et de connivence entre les équipes, prévu à l’article 16.

Les résultats transmis par le Délégué Officiel seront considérés comme seuls valables et
entérinés.

17.2 Instruction et décision de sanction :

Les fautes collectives (voir article 16) et celles non prévues imputables à une équipe seront traitées directement par le Comité de Pilotage du niveau en question : CDC par le Comité de Pilotage Départemental, CRC par le Comité de Pilotage Régional, CNC par le Comité de Pilotage CNC, qui ont pouvoir de décision et de sanction Chargé d’instruction du dossier : le responsable du Comité de Pilotage du niveau ou son remplaçant désigné.
Entretien contradictoire et décision de sanction : présence obligatoire de 3 membres minimum ou 5 membres maximum du Comité de Pilotage du niveau de la compétition

La notification de sanction (ou de non sanction) peut être transmise par mail aux clubs impliqués.

17.3 Conditions d’appel :

L’appel peut être transmis dans les 10 jours qui suivent la réception de la notification de sanction au Président du Comité Directeur du niveau concerné. Il statuera en appel sans la présence des membres du Comité de Pilotage ayant statué en 1ère instance.

Suites éventuelles :

Le Président du Comité Directeur de l’instance concernée a le pouvoir d’engager des poursuites
individuelles auprès de sa Commission de Discipline de 1ère instance comme indiqué ciaprès au point

17.4 Fautes individuelles de joueurs et/ou dirigeants

Dans tous les cas (même après décision de jury) c’est l’instance disciplinaire du niveau de compétition qui est saisie suivant nos procédures disciplinaires en vigueur.

Pour le CDC : Commission Départementale de Discipline, appel à la Commission Régionale
Pour le CRC : Commission Régionale de Discipline, appel à la Commission Nationale de la FFPJP

Pour le CNC : Commission Fédérale de Discipline, appel à la Commission Nationale de la FFPJP

Appel de décision du Jury : suivant le Code de Procédure FFPJP.

Le présent règlement du CNC CRC CDC OPEN a été adopté lors du comité directeur du 8 janvier 2022

Règlement du Championnat des Clubs Féminin

Le présent règlement du CNC CRC CDC Féminin a été adopté lors du comité directeur de janvier 2023.

ARTICLE 1 : OBJET

Le Championnat des Clubs Féminin est soumis à l’application stricte du règlement de Jeu Officiel de la
FIPJP. Il se déroule par équipes composées de joueuses d’un même club ou d’une entente géographique de clubs uniquement en CDCF sous forme d’un championnat régulier avec un classement.

Chaque équipe est composée de 4 joueuses qui s’affrontent lors de parties déclinées en 3 phases : 2
têteàtête et 1 doublette, 1 têteàtête et 1 triplette et de nouveau 2 têteàtête et 1 doublette. La totalité
des 3 phases est appelée « match » qui se déroule lors d’une journée. Plusieurs matchs peuvent se
dérouler lors d’une journée.

La participation au Championnat des Clubs Féminin n’est pas imposée par la FFPJP à ses
organes déconcentrés que sont les comités départementaux et régionaux mais leur est vivement
recommandée.

1ère PARTIE : ARCHITECTURE CNC CRC CDC Féminin

ARTICLE 2 : NIVEAU TERRITORIAL

Le Championnat des Clubs Féminin comporte 3 niveaux de découpage territorial :
Niveau Départemental dont l’appellation est Championnat Départemental des Clubs (CDCF) ;

Niveau Régional dont l’appellation est Championnat Régional des Clubs (CRCF) ;

Niveau National dont l’appellation est Championnat National des Clubs (CNCF) ;

Les sigles CNCF, CRCF et CDCF sont les seuls à pouvoir être utilisés pour désigner un niveau
territorial.

Chaque niveau territorial peut comprendre plusieurs divisions et chaque division plusieurs groupes. Le principe de montée et de descente s’applique entre les divisions et entre les 3 niveaux.

ARTICLE 3 : COMITE DE PILOTAGE

3.1 Compétences :

Chaque niveau territorial est géré par un Comité de Pilotage :
Le Comité de Pilotage National, en charge du CNCF est rattaché directement à la FFPJP ;

Les Comités de Pilotage Régionaux en charge des CRCF sont rattachés à leurs Régions
respectives ;

Les Comités de Pilotage Départementaux en charge des CDCF sont rattachés à leurs comités
départementaux respectifs.

3.2 Rôle :

Chaque Comité de Pilotage a à sa tête un référent. Les Comités de Pilotage de chaque niveau, de conserve avec leurs Comités Directeurs respectifs, ont pour mission dans leur territoire de compétence la gestion des championnats des clubs soit :

  • De gérer les inscriptions / participations des équipes ;
  • De constituer les divisions et groupes ;
  • D’effectuer les tirages au sort et établir le calendrier des rencontres avec dates, horaires et lieux ;
  • De gérer les reports de dates éventuels ;
  • De gérer les forfaits éventuels et d’en prévenir les clubs concernés ;
  • De centraliser les résultats et actualiser les classements ;
  • De fixer les montées / descentes des divisions ;
  • De veiller au bon déroulement du championnat ;
  • De régler en première instance les litiges éventuels ;
  • D’archiver tous les documents relatifs au championnat des clubs (feuilles de matchs, rapports,
    courriers des clubs).

3.3 Règlement intérieur des comités départementaux et régionaux :

En appui des Comités de Pilotage, chaque comité départemental ou régional doit adjoindre son propre Règlement Intérieur (RI) en annexe de celuici. Il permet de définir localement l’organisation générale du championnat des clubs conformément au rôle défini des Comités de Pilotage et sans aller à l’encontre du Règlement National.

ARTICLE 4 : LES DIVISIONS ET LES GROUPES

4.1 Terminologies à appliquer :

Les CDCF et le CRCF sont scindés en divisions et groupes si nécessaires et les intitulés s’établissent de la façon suivante : niveau du championnat, suivi du N° de la division suivie de la lettre du groupe

Exemple pour un CDCF à 3 divisions scindées chacune en 2 groupes : CDCF1A et CDCF1B CDCF2A et CDCF2B CDCF3A et CDCF3B

Exemple pour un CRCF à 2 divisions avec la 1ère non scindée et la 2ème scindée en 2 groupes : CRCF1 et CRCF2A CRCF2B

Le CNCF comprend 2 divisions avec dans la 1ère division 2 groupes CNCF1A et CNCF2B de 8 et la 2ème division 6 groupes de 8 CNCF 2A…..CNCF2F.

4.2 Montées /descentes :

Chaque année s’applique le système de montées / descentes entre les divisions de différents niveaux CDCF et CRCF avec au moins la montée et la descente de 1 équipe dans chaque division sauf les cas particuliers expliqués aux articles 9.2 et 15.3.

Pour le CNCF il s’agit d’une participation d’équipes provenant des CRCF. Toutefois, selon les décisions prises par le Comité de Pilotage, les équipes les mieux classées pourront conserver leur place dans le CNCF pour la saison suivante.

En CDCF / CRCF :

Le nombre de montées / descentes entre divisions est fixé par le Règlement Intérieur des comités départementaux et régionaux vu que le nombre de divisions et de groupes ainsi que le nombre d’équipes les composant est fort variable d’un département et d’une région à l’autre. Le Comité de Pilotage a possibilité de réaménager le nombre de montées / descentes en fonction des nouvelles entrées et/ou forfaits d’équipes au fil des saisons.

Dans le cas où une division est scindée en 2 ou plusieurs groupes il sera organisé, quand nécessaire, des matchs de barrage pour les équipes concernées par les montées et descentes.

La montée en Division Régionale se fait sur résultat du classement départemental de sa plus haute division.

4.3 Situation des clubs à plusieurs équipes :

Quand un club possède plusieurs équipes à un même niveau et une même division les équipes doivent être placées dans des groupes différents si c’est pertinent. Quand il n’y a qu’un groupe les équipes doivent obligatoirement se rencontrer lors des 1ers matchs.

4.4 Remplacement d’équipe (s) laissant une place vacante dans une division :

En cas de place laissée vacante par une équipe rétrogradée suite à une sanction sportive ou suite à une équipe qui se retire, la priorité est donnée aux équipes des divisions immédiatement inférieures prises dans l’ordre du classement plutôt qu’au repêchage d’équipes qui descendent.

4.5 Refus de montée en division supérieure :

Un club peut refuser la montée obtenue par le classement mais les raisons doivent être motivées par le Président du Club au Comité Directeur du niveau concerné. Une fois le refus de montée accepté, celleci est accordée au suivant du classement et ainsi de suite.

4.6 Montée en CNCF :

21 places sont disponibles pour l‘accession en CNCF. Seront qualifiées pour la montée en CNCF2 les équipes championnes de régions de leurs CRCF respectifs, soit 1 équipe pour les régions inchangées et/ou 1 équipe par ancienne ligue (Commission Territoriale) des nouvelles régions. Dans le cas où les comités régionaux issus des nouvelles régions créeraient un championnat régional unique, ceuxci conserveront le même nombre total d’équipes à qualifier représentant le cumul de 1 équipe / commission territoriale (anciennes ligues de la nouvelle région) sauf pour la région Normandie.

Dans tous les cas il sera tenu compte de la situation géographique des postulants permettant de satisfaire à une constitution de groupe (s) de la meilleure proximité géographique possible. Sera aussi pris en compte le respect du règlement national par le comité régional demandeur.

Dans le cas de repêchage en CNCF d’équipes descendues en CRCF il est procédé à un classement de ces équipes sur leurs résultats obtenus dans l’ensemble des tours de la phase championnat. La priorité de montée en CNCF est donnée dans l’ordre dudit classement. En cas de refus de montée (ce qui est autorisé) d’une de ces équipes, la montée sera proposée et accordée automatiquement à la suivante du classement.

ARTICLE 5 : SAISON SPORTIVE ET CALENDRIER

Dans le but de valoriser quantitativement et qualitativement cette compétition, le championnat des clubs féminin se déroule sur des sites de rassemblement de plusieurs divisions et/ou groupes.

Pour alléger le calendrier en diminuant au possible le nombre de dates nécessaires, les journées qui se déroulent sur une même date ou un même weekend peuvent comprendre 2 ou 3 matchs sur chaque site.

5.1 Saison sportive :

Les CDCF et CRCF se déroulent entre le 1er février et le 30 novembre, en fonction du nombre d’équipes participantes et selon un calendrier arrêté par le comité départemental et/ou régional, sous la responsabilité desquels se déroule l’ensemble du championnat sur proposition de leurs Comités de Pilotage respectifs.

La période de déroulement du CNCF est fixée aux mois d’octobre / novembre avec des dates arrêtées 1 an à l’avance.

Pour le CNCF, les groupes sont constitués par le Comité de Pilotage National qui tient compte de la meilleure proximité géographique. Ainsi les groupes peuvent être reconstitués chaque année pour les mêmes raisons.

La constitution des groupes du CNCF est validée tous les ans par le Comité Directeur FFPJP lors du Conseil National de février.

5.2 Calendrier Tirage au sort

Un tirage au sort est préalable pour l’établissement du calendrier. Il est effectué par les Comités de Pilotage de chaque niveau. Le calendrier doit comporter les dates, horaires et lieux des matchs.

Doivent se rencontrer impérativement lors des 1ers matchs :
CDCF : les équipes d’un même club ;

CRCF : les équipes d’un même CD ;

CNCF : les équipes d’un même CD et/ou d’une même Région.

Dans un but d’allègement il est préférable que les dates des CDCF et CRCF soient identiques. Il est donc fortement recommandé que le calendrier soit établi et harmonisé au niveau du comité régional et d’utiliser si possible les dates du CNCF.

Les calendriers CDCF et CRCF doivent prévoir une date de secours et son lieu en fin de saison (avant le 15 novembre) en cas de report d’une journée (par exemple pour intempéries).

La décision d’annulation d’une journée doit être prise de concert entre l’Arbitre Principal de la compétition, le Délégué Officiel et le Comité de Pilotage concerné.

Tout report de date est interdit entre deux clubs

Les Comités Départementaux et les Comités Régionaux peuvent privilégier les CDCF et CRCF en n’organisant pas de concours sur ces dates.

L’élaboration du calendrier du CNCF est validée par la FFPJP lors du comité directeur de la FFPJP d’avril /mai ou si possible dès février. Pour éviter tout report, les lieux désignés sont obligatoirement des boulodromes couverts.

ARTICLE 6 : CRITERES D’ATTRIBUTION D’ORGANISATION

Pour les CDCF / CRCF :

Priorité aux clubs et/ou Comités ayant des équipes inscrites en CDCF et CRCF ;
Aux clubs n’ayant pas fait de forfait ;

A tour de rôle des candidatures par année ;

Suivant les possibilités d’organisation (surface des terrains, éclairage, sonorisation, sanitaires,
éventuellement boulodrome couvert pour les débuts et fins de saison, etc…).

Pour le CNCF :

Désignation par le Comité de Pilotage suite à candidatures des clubs de préférence prioritaire sur un site centré du groupe disposant d’un boulodrome couvert ou pouvant disposer d’un boulodrome couvert.

ARTICLE 7 : CHARGES DU CLUB ORGANISATEUR

Pour les CDCF / CRCF / CNCF

Traçage des terrains obligatoires soit 4 terrains par match sinon au moins 2 terrains par match (dans ce cas les têteàtête se jouent sur 2 tours). Les terrains doivent être aux dimensions réglementaires (15 x 4 m) avec un minimum toléré de 12 x 3 m.

En cas d’insuffisance de terrains et notamment selon les clubs qui reçoivent plusieurs groupes, il est permis de jouer les têteàtête sur 2 tours (décision commune du Délégué Officiel et de l’Arbitre Principal). Les matchs doivent se dérouler prioritairement à l’extérieur. En cas d’intempéries, la décision de jouer en intérieur revient au Délégué Officiel et à l’Arbitre Principal uniquement.

Le club organisateur doit également prévoir :
Éclairage, sonorisation, sanitaires, salle ou abri pour le secrétariat

Assurer l’accueil des équipes

Tenue de la table de marque avec le délégué

Assurer la transmission des résultats (voir article 8)

Frais d’arbitrage et de délégation à la charge de l’organisateur selon les barèmes en vigueur à chaque niveau (l’indemnité fédérale de même montant que pour un déplacement est donné aux organisateurs pour participation à ces frais)

ARTICLE 8 : ARBITRAGE DELEGATION TRANSMISSION DES RESULTATS

8.1 Arbitrage :

Pour les CDCF / CRCF :

Les comités départementaux et régionaux doivent désigner un nombre suffisant d’Arbitres en fonction
du nombre d’équipes pour chaque journée (désignation par les Commissions d’Arbitrage territoriales).
En l’absence d’arbitre désigné, la responsabilité de l’arbitrage incombe au délégué.

Pour le CNCF :

La priorité de désignation des Arbitres Nationaux est donnée conjointement au Comité de Pilotage CNCF et à la Commission Nationale puis à défaut aux comités régionaux.

8.2 Délégations :

Pour les CDCF / CRCF :

Les comités départementaux et régionaux doivent impérativement désigner par site un Délégué Officiel de leurs Comités Directeurs respectifs. En l’absence de délégué, la responsabilité est prise par le président ou son représentant du club recevant.

Pour le CNCF :

La délégation des sites nationaux est prioritairement confiée aux membres du Comité de Pilotage du CNCF puis au Président de la Région concernée c’estàdire où se déroule le championnat. La délégation peut être donnée par le président du comité régional à un membre de son Comité Directeur régional. La présence du Délégué Officiel est obligatoire en CNCF.

Pour tous les cas de non désignation et/ou d’absence de Délégué Officiel, c’est l’Arbitre Principal qui assure le bon déroulement de la compétition, en contact avec le référent du niveau concerné, et la transmission des résultats au référent du Comité de Pilotage de son niveau.

8.3 Transmission des résultats du CNCF :

Les résultats des matchs doivent être envoyés, par le Délégué ou son remplaçant, par mail au référent national au plus tard le lendemain des journées. Ceci pour mise sur site internet FFPJP des résultats et classements des 2 divisions nationales.

2ème PARTIE : LES EQUIPES en CNC CRC CDC Féminin

ARTICLE 9 : PARTICIPATION

9.1 Non obligation :

La participation d’un club à un championnat des clubs féminin est volontaire sans obligation d’y adhérer. Le club doit renouveler tous les ans sa participation auprès du niveau territorial dans lequel il doit évoluer.

9.2 Inscriptions :

Le principe :

La première inscription d’une équipe par un club se fait obligatoirement et exclusivement par la plus petite division départementale. Quel que soit le niveau si une équipe ne souhaite pas se réinscrire, elle n’a plus d’existence, son club ne pourra réinscrire une équipe que dans la plus petite division de son CDCF.

Inscriptions en CDCF :

Un club peut engager plusieurs équipes en CDCF, ces équipes sont :
soit une équipe qui descend de CRCF ;

soit une équipe qui se maintient en CDCF. ;

soit une première inscription.

Les ententes géographiques de clubs (maximum de 3 clubs) peuvent participer uniquement en CDCF sans possibilité d’accéder au niveau supérieur.

La constitution de ces ententes géographiques est placée sous la responsabilité du Président Départemental qui peut les limiter par secteurs géographiques.

La constitution d’équipes départementales (sélections) n’est pas autorisée.

Inscriptions en CRCF :

Le nombre d’équipes d’un même club est limité à 2 par division en CRCF. Ces équipes sont :
soit une équipe qui descend de CNCF. ;

soit une équipe qui se maintient en CRCF. ;

soit une équipe qui monte de CDCF.

La limitation à 2 équipes par division d’un même club impose des conditions qui figurent aux points 4.2 et 4.3

Si un club possède déjà 2 équipes dans une même division en CRCF, une équipe du même club venant du CDCF ne pourra pas monter. Si c’est une équipe du même club qui descend de CNCF, l’équipe la moins bien classée en CRC est rétrogradée d’office dans la division inférieure.

Inscriptions en CNCF :

Le nombre d’équipes d’un même club est limité à 2 en CNCF. Ces équipes sont :
soit une équipe qui se maintient en CNCF ;

soit une équipe qui monte de CRCF.

La limitation à 2 équipes d’un même club impose des conditions qui figurent aux points 4.2 et 4.3
Si un club possède déjà 2 équipes en CNC, une équipe du même club venant du CRCF ne pourra pas
monter.

9.3 Identification :

Pour les clubs possédant plusieurs équipes, l’identification des équipes se fait par le nom précis du club suivi d’un numéro (1, 2, 3, etc…) A nombre constant, l’identification des équipes se conserve au fil des années. Cas exceptionnels :

  • En cas de fusion de 2 clubs, il s’agit ici de la réelle fusion administrative de 2 clubs (*) et non pas
    d’entente de clubs : on conserve l’équipe la mieux classée / niveau.
  • Un club qui change de dénomination doit aussi conserver son N° d’affiliation pour conserver son ou ses
    équipes.

A l’inverse, en cas de scission, l’assemblée générale extraordinaire actant la scission devra statuer sur
la répartition des équipes entre les 2 nouvelles entités.

(*) Le nouveau club doit prendre le même N° d’affiliation de Club FFPJP que l’un des 2 anciens clubs.
Un club qui changerait de dénomination doit aussi conserver son N° d’affiliation.

9.4 Modalités :

Les clubs ne s’étant pas acquittés des éventuelles amendes infligées la saison précédente ne pourront pas s’inscrire pour la saison en cours

En CDCF et CRCF :

Les inscriptions peuvent être payantes par équipe mais les montants doivent être votés en Assemblée Générale des comités départementaux et/ou régionaux et reportées dans leurs Règlements Intérieurs respectifs

En CNCF :

Les inscriptions sont gratuites. L’inscription d’une équipe provenant d’un CRCF. n’est accordée qu’à condition que le comité régional ait respecté le présent Règlement National.

Le Comité de Pilotage National envoie :

Aux Régions courant décembre de chaque année, un formulaire d’inscription des équipes montantes de CRCF en CNCF comprenant les coordonnées du club avec adresse mail obligatoire et RIB

Aux clubs concernés courant décembre / mijanvier de chaque année un formulaire de participation et de confirmation pour les équipes qui se maintiennent, comprenant une demande du RIB du club à retourner pour le 31 janvier dernier délai avec copie aux comités régionaux et départementaux.

Un document décrivant les « modalités du CNCF de l’année » y inclus la précision de l’indemnité fédérale reversée aux clubs, est envoyé courant mai/juin.

9.5 Tenue vestimentaire :

La réglementation commune à toutes les compétitions de la FFPJP concernant les tenues s’applique pour tous les niveaux, CDCF, CRCF et CNCF (capitaine compris)

Publicité : il est autorisé dans le respect des lois et règlements en vigueur (par exemple tabac et alcool sont interdits de publicités).

ARTICLE 10 : COMPOSITION

La composition des équipes est ouverte à toutes les catégories féminines confondues (jeunes, seniors, vétérans) sans aucune obligation.

10.1 Capitaine :

Chaque équipe est placée sous la responsabilité d’une « capitaine » pouvant être joueuse ou d’un « capitaine » non joueur. La capitaine coach peut participer en tant que joueuse uniquement si elle figure parmi la liste des joueuses.

Si une équipe utilise une « capitaine/coach » non joueuse celleci doit impérativement être licenciée dans le club de l’équipe qu’elle coache et déposer sa licence à la table de marque avec celles de son équipe. Les mineures sont placées sous la responsabilité du capitaine obligatoirement majeur. Une équipe peut être coachée par un homme qui doit être obligatoirement majeur et licencié dans le club de l’équipe.

10.2 Changement d’équipe :

Pour éviter que des joueuses puissent jouer dans différentes équipes de leur club, pour un même championnat (open, féminin, vétérans, jeu provençal) les comités départementaux doivent adopter les mesures suivantes :

Mesure générale :
Établir des listes de joueuses par équipe (la liste n’est pas limitative et peut être évolutive en
cours de saison mais ne doit pas inclure des joueuses ayant joué pour une autre équipe)

Mesure pratique :

Les clubs doivent faire parvenir à leur comité départemental dans un délai minimum de 15 jours avant la 1ère journée de compétition, les listes initiales de joueuses participant pour chaque équipe engagée en CRCF et CNCF. Après vérification, le comité départemental transmettra aux comités de pilotage régional ou national les listes des joueuses engagées en CRCF ou CNCF. En cas de rajout constaté sur les listes initiales de CRCF ou CNCF, le comité départemental d’appartenance en sera informé.

Pour le CDCF, le comité peut fixer un délai pour le dépôt des listes mais également utiliser la feuille de match du 1er match de la 1ère journée qui fera office de liste initiale.

Toutefois 2 joueuses maximum pourront changer d’équipe mais uniquement pour une division supérieure et elles ne pourront plus en changer par la suite. De même une équipe ne pourra pas comporter plus de 2 joueuses venant d’une division inférieure.

En cas de nonrespect de cette règle, il sera appliqué les sanctions prévues à l’article 15 et 16 du présent règlement.

Participation multiple :

Les championnats open, féminin, vétérans et jeu provençal étant des compétitions différentes, une joueuse peut s’engager dans l’ensemble des championnats des clubs. Il en est de même pour un jeune déjà inscrit dans sa catégorie désirant participer aux championnats open, féminin ou jeu provençal. Les comités de pilotage des différents niveaux ont tout pouvoir sur ces dispositions afin de faire respecter l’éthique du championnat des clubs.

Le suivi, les litiges et les sanctions sont placés sous la responsabilité des Comités de Pilotage respectifs.

La procédure de jugement et d’application des sanctions est la même que celle définie aux articles 15 et 16 du présent règlement mais correspondante aux niveaux des organes déconcentrés de la FFPJP.

10.3 Joueuses mutées :

Une seule joueuse mutée « extra » départementale est autorisée par équipe.

10.4 Joueuses étrangères :

Toute joueuse de nationalité étrangère, licenciée auparavant dans un autre pays, peut participer aux différents championnats des clubs, en revanche lors de sa première année de licence FFPJP sur le territoire national, elle sera considérée comme une joueuse mutée « extra » départementale. En dehors de cette règle le nombre de joueuses étrangères n’est pas limité par équipe.

Il en est de même pour une joueuse française licenciée à l’étranger qui reviendrait en France prendre une licence FFPJP.

3ème PARTIE : LE JEU en CNC CRC CDC Féminin

ARTICLE 11 : Principe

Un match est disputé par une équipe de 4 joueuses, il est composé de 3 phases jouées dans l’ordre
suivant :

Une 1ère phase avec 2 têteàtête et 1 doublette ;

Une 2ème phase avec 1 têteàtête et 1 triplette ;

Une 3ème phase avec 2 têteàtête et 1 doublette.

11.1 Feuille de match :

Les équipes sont constituées de 4 joueuses mais les feuilles de match présentées avant le début de chaque match peuvent comporter jusqu’à 6 joueuses, soit 2 remplaçantes maximum.

La composition des têteàtête, des doublettes et de la triplette est effectuée librement par la (le) capitaine / coach d’équipe lors de la 1ère phase et de la 2ème phase.

Pour la 3ème phase, les titulaires de la 1ère phase ne pourront pas être titulaires une 2ème fois dans la même formation en têteàtête ou en doublette.

Par titulaire de la 1ère phase, il faut entendre les joueuses des têteàtête et débutant la partie en doublette.

Chaque phase du match est portée à la connaissance des adversaires qu’une fois la feuille de match complétée.

Du fait que l’on puisse disputer plusieurs matchs sur une journée, l’unité des rencontres est le MATCH et donc la composition des équipes peut être différente à chaque match.

La feuille de match ne peut pas être modifiée (ni suppression, ni ajout) après le début de la compétition.

Si une joueuse se présente sur la compétition CNCF, CRCF, CDCF sans son support de licence (oubli, perte, etc.), elle sera autorisée à participer sur présentation d’une pièce d’identité, si et seulement si, il est possible de vérifier informatiquement sa fiche. De plus, après vérification, si la joueuse est effectivement licenciée, elle devra s’acquitter d’une amende financière de 10 €.

Seules les feuilles de match spécifiques au championnat des clubs peuvent être utilisées. Elles sont disponibles auprès de chaque Comité de Pilotage et sur le site internet comme précité.

11.2 Déroulement d’un match et attributions des points :

A chaque phase du match sont attribués des points pour les parties gagnées : 1 point en têteàtête, 2
points en doublette, 3 points pour la triplette.

Le total est donc de 12 points soit :
1ère phase 2 têteàtête et 1 doublette = Total 4 pts

2ème phase 1 têteàtête et 1 triplette = Total 4 pts

3ème phase 2 têteàtête et 1 doublette = Total 4 pts

Le total des points pour chaque équipe permet de déterminer un vainqueur tout en permettant le match
nul.

Pour effectuer un classement au fil des matchs il est alors attribué à chaque équipe :
3 points pour une victoire ;

2 points pour un match nul ;

1 point pour une défaite ;

0 point pour un forfait.

Contrairement aux concours, le championnat des clubs n’attribue pas de points de catégorisation aux joueuses individuellement.

11.3 Les remplacements :

Les remplacements sont possibles si sont inscrits sur la feuille de match 5 ou 6 noms.

Ils peuvent intervenir en cours de parties sauf en têteàtête.

Dans les parties en doublettes et la triplette d’un même match il est permis de remplacer 1 joueuse.

Les titulaires de la phase 1 peuvent être remplaçantes (ou pas) dans la phase 3.

Modalités de remplacement

Pour qu’il soit valide lors de la mène suivante, chaque remplacement envisagé doit être signalé par le capitaine de l’équipe au capitaine de l’équipe adverse et à l’arbitre avant l’arrêt de la dernière boule jouée de la mène en cours.

Il sera permis de ne pas effectuer un remplacement demandé dans une équipe, mais le bénéfice du remplacement est perdu seulement pour la partie en cours (dans la doublette ou la triplette où il était
demandé).

11.4 intempéries :

En cas d’intempéries ne permettant pas de terminer le match audelà du délai réglementaire d’une heure, deux possibilités :

1 L’interruption a lieu avant que 2ème phase soit terminée : la rencontre est reportée et doit être rejouée.

2 L’interruption a lieu pendant la 3ème phase, le score final de la rencontre sera celui acquis après la 2ème phase. En cas de rencontre éliminatoire et de score de parité après la 2ème phase, la victoire reviendra au club ayant remporté le plus de parties sur les 5 disputées.

ARTICLE 12 : CRITERES DE CLASSEMENT GENERAL DES EQUIPES

121 Phase championnat :

1)Total des points marqués.
2)En cas d’égalité de points au classement :
entre 2 équipes : résultat de l’opposition entre elles. En cas de nul, application du critère 3 et si nécessaire de 4 à 5
entre 3 ou plusieurs équipes : application du critère 1, puis si nécessaire de 3 à 5 à partir des
résultats des seules oppositions des équipes concernées. Si le départage permet de classer
une ou des équipes avec le critère 1, les autres équipes encore à égalité sont classées en
application des critères 2 à 6 ;

3)Point average général (différence des points Pour et Contre) ;

4)Total des points « pour » le plus élevé ;

5)Dans l’opposition entre elles le nombre total de parties gagnées dans chaque phase de jeu (5 TT +
2 D + 1 T).

6)Dans l’opposition entre elles, score cumulé des points pour et points contre dans les 8 parties.

12.2 Cas exceptionnels de phases de barrages et groupes de qualifications en Finale CNCF

Cet article est applicable :
En cas de match nul lors de phases finales ou de barrages organisés par les comités
départementaux ou régionaux ;

En cas d’égalité de points lors des Finales CNCF où les groupes ne seront plus considérés
comme une phase championnat mais comme un « groupe de qualification ».

Dans ces 2 cas sera appliqué, un tir de départage de précision simplifié (voir ciaprès) et en cas de
nouvelle égalité la « mort subite ».

Déroulement de l’épreuve de tir de départage

Cercle de tir de 1 m de diamètre (cercle de placement de la boule cible)
Cercle de lancer de 0,5 m de diamètre (cercle de lancer / position du tireur)

Le tir de la boule cible s’effectue uniquement à la distance de 8,50 m (du bord du cercle de lancer au
centre du cercle de placement de la boule cible) sur 2 tours, c’estàdire que chacune des 4 tireuses
aura 2 boules à tirer.

Une liste de 4 joueuses inscrites sur la dernière feuille de match jouée est préétablie par les 2 capitaines
avant le tir.

A chacun des 2 tours, le tir s’effectue sur une seule boule placée au centre du cercle de tir en opposant
1 à 1, en alterné, les joueuses dans l’ordre de la liste.

Les joueuses des 2 équipes sont placées sur le côté à 2 mètres à l’arrière du cercle de lancer. Les
boules de tir ne sont ramassées qu’à l’issue du 1er tour et du passage des 8 joueuses.

La désignation de l’équipe qui débute le tir se fait par tirage au sort.

Les points sont comptabilisés par la table de marque par annonce de l’arbitre principal placé au cercle
de placement de la boule cible et après validation du tir par le second arbitre (ou d’un bénévole
expérimenté) placé au cercle de lancer (jugement des pieds).

Validité du tir : Pour qu’un tir soit valable il faut que l’impact de la boule de tir se situe à l’intérieur du
cercle où se trouve la boule cible. Il est nul même s’il ne fait que toucher partiellement la limite de ce
cercle.

Au moment du tir, la joueuse doit avoir les deux pieds au sol à l’intérieur du cercle de lancement. Elle
ne peut ni lever un pied ni sortir du cercle de lancement avant l’impact de la boule de tir.

Décompte des points :
1 point pour la boule touchée restant dans le cercle de placement de la boule cible.

3 points pour la boule touchée et sortie du cercle de placement de la boule cible.

5 points pour le carreau restant dans le cercle de placement de la boule cible, la boule touchée devant
sortir du cercle de placement de la boule cible.

Sont autorisées à arbitrer les épreuves de tir toutes personnes (officiels/éducateurs) agréés
préalablement par le Jury de la compétition.

L’équipe ayant totalisé le plus grand nombre de points à la fin des 2 tours remporte le match.

En cas d’égalité après les 2 tours on procédera à l’épreuve de tir appelée « mort subite » aux mêmes conditions que dans les 2 tours mais sans décompte de points, le match est perdu par l’équipe qui aura, la première, simplement manqué la boule cible. Ceci à la condition évidente que chaque équipe ait tiré le même nombre de boules.

4ème PARTIE : LA DISCIPLINE en CNC CRC CDC Féminin

ARTICLE 13 : LE JURY

Un jury doit impérativement être constitué et affiché avant le début de la compétition

Il est impératif de réunir le Jury en cas de litiges signalés.

Composition du Jury :

  • Le Délégué Officiel (Président de Jury, à défaut l’Arbitre Principal)
  • L’Arbitre Principal de la compétition.
  • Le ou la capitaine de chaque équipe du groupe moins les concernés par l’affaire au moment de la réunion (ceuxci ne peuvent être entendus que comme témoins)

ARTICLE 14 : Cas de retards de joueurs ou d’équipes

Retard d’une joueuse :

Si la joueuse qui arrive en retard était inscrite sur la feuille de match et qu’elle n’avait pas déposé sa licence, elle peut le faire au moment de son arrivée dans le délai réglementaire de 30 minutes.

Si elle était inscrite pour jouer en têteàtête ou en doublette, elle peut y participer avec des points de pénalités en application du règlement du jeu par l’arbitre. Cependant, rien n’empêche la joueuse de la doublette de débuter seule, l’arrivée de la retardataire ne pouvant se faire qu’entre 2 mènes et toujours dans les 30 mn.

Si la joueuse était inscrite sur la feuille de match et sa licence déposée mais passé le délai de 30 minutes, elle ne peut plus jouer en têteàtête ou en doublette si elle devait y participer. En revanche, elle peut participer aux 2 phases suivantes. Cependant rien n’empêche la joueuse de la doublette de jouer seule.

Passé le délai de 30 minutes, la joueuse inscrite sur la feuille de match, mais qui n’a pas déposé sa licence, ne peut plus participer au match y compris comme remplaçante.

Retard de plusieurs joueuses

La rencontre peut se dérouler avec la présence d’au moins 3 joueuses. Si après le délai réglementaire de 30 minutes, le nombre de joueuses ayant déposé leur licence est inférieur à 3, l’équipe est considérée comme forfait. Si les 2 équipes sont incomplètes, la formation des doublettes et de la triplette doit être obligatoirement respectée.

Retard de toute l’équipe

Le délai de plus de 30 minutes s’applique à toute l’équipe qui perd le match, car les licences n’ont pas été déposées et la feuille de match n’a pas été remplie. L’équipe est considérée comme forfait avec application des sanctions pécuniaires afférentes.

L’équipe en question peut jouer le match suivant de la même journée s’il y a plusieurs matchs dans cette journée.

Le dépôt de licence suite à un retard se comprend également au sens de l’application du point 11.1 du présent règlement.

En cas de malaise

En cas de malaise d’une joueuse au cours d’une partie, il pourra être accordé une interruption pour une durée maximale de 15 minutes. Passé ce délai, il lui est interdit de reprendre la rencontre en cours. Elle pourra participer à la rencontre suivante lors d’un même weekend qu’avec l’accord d’une autorité médicale. En revanche, en doublette ou en triplette ses partenaires peuvent reprendre la partie et effectuer un changement en application des règles exposées à l’article 11.3. À défaut, la partie peut continuer mais les partenaires ne peuvent plus bénéficier des boules de leur coéquipière, elles peuvent abandonner.

ARTICLE 15 : FORFAIT ET SANCTIONS PECUNIAIRES

15.1 Définition du forfait :

en application de l’article 14 concernant les équipes composées de moins de 3 joueuses et de retard
de toute l’équipe.

abandon en cours de journée ou de match.

Un club sachant, qu’une de ses équipes est « FORFAIT » a pour obligation de prévenir son ou ses adversaires et le responsable du Comité de Pilotage de son niveau par téléphone au plus tard l’avantveille de la rencontre.

Cette disposition ne dispense pas le club de l’amende pour forfait.

L’équipe vainqueur d’un forfait sera considérée comme ayant remporté le match 7 à 0 (3 points avec un point average de + 7).

Un forfait entraîne la suppression de l’indemnité fédérale pour les équipes participant au CNC pour la journée en cause.

15.2 Amendes pour forfaits :

Les sommes indiquées cidessous s’appliquent pour le CNCF et sont des maximas à ne pas dépasser pour les niveaux départementaux CDCF et régionaux CRCF. Les montants des amendes doivent être votés en Assemblées Générales Départementales et Régionales et reprises aux Règlements Intérieurs de ces instances.

Premier forfait : amende de 100€ pour un match, soit 200€ pour une journée à 2 matchs et 300€ pour une journée à 3 matchs. L’abandon en cours de journée ou de match équivaut à un forfait équivalent avec application des amendes relatives.

Forfait général avant le début de la compétition soit après la publication du tirage et du calendrier des rencontres : une amende maximale de 400€ en CDCF, 600€ en CRCF et 1000€ en CNCF.

Forfait général en cours de compétition : amende maximale 400€ en CDCF, 1000€ en CRCF et 2000€ en CNCF.

Les amendes d’un premier forfait ne sont pas cumulables avec l’amende du forfait général.

Les mêmes montants que celui d’un forfait général en cours de compétition sont appliqués en cas de nonparticipation à une phase finale du championnat CDCF, CRCF ou CNCF et avec application éventuelle de sanctions sportives.

15.3 Forfait général :

Le forfait général est prononcé soit :
suite à un courrier du président du Club au référent du comité de pilotage concerné ;

automatiquement après l’absence d’une équipe lors de 2 journées, consécutives ou pas.

Une journée se définit par un weekend où il peut se dérouler 1, 2 ou 3 rencontres.

Le club reçoit une notification de sanction où il est invité à payer l’amende par chèque ou virement au :
comité départemental concernant le CDCF ;

comité régional concernant le CRCF ;

à la FFPJP concernant le CNCF.

Le référent du Comité de Pilotage de chaque niveau doit modifier le tirage au sort en conséquence du forfait et informer les autres équipes de la division ou du groupe de l’équipe forfait

Mode de règlement des amendes :

C’est le référent du Comité de Pilotage du niveau concerné qui établit une facture au club dont une équipe a fait forfait avec indication précise des conditions (nom précis et n° de l’équipe en CDCF, date, lieu et nombre de matchs + forfait général éventuel) amenant au montant total à verser.

Cette facture sert de justificatif comptable aux 2 parties.

En cas de nonpaiement de l’amende, le club défaillant se verra automatiquement refuser son affiliation à la FFPJP pour la saison suivante. Il est rappelé que le président du club est responsable des dettes du club et qu’il est passible de poursuites.

Conséquences sportives :

Le forfait général d’une équipe a pour conséquence sa disparition du championnat des clubs. Si le club concerné souhaite engager une nouvelle équipe, il ne pourra le faire que dans la plus petite division de son CDC. De plus une équipe du même club ne pourra pas accéder l’année suivante à la division ou le forfait général a été déclaré.

ARTICLE 16 : FAUTES ET SANCTIONS SPORTIVES

16.1 Fautes collectives commises en tant qu’équipe

Fautes à prendre en considération :

C’estàdire autres que celles correspondant au Règlement du Jeu qui sont du ressort des Arbitres et Jurys comme :
Composition d’équipe non respectée ;

Remplacement de joueuse non signalé ou conditions de remplacement non respectées ;

Refus de disputer un match ;

Forfait général avant (après constitution des groupes et / ou élaboration du calendrier) et en
cours de compétition,

Ethique sportive bafouée, parties non disputées ;

Match « arrangé »,

Abandon en cours de match ou de journée,

Refus de règlement des amendes dues…

Dans tous les cas il est vivement recommandé de réunir le Jury

Sanctions sportives relatives aux cas cités ciavant et pour cas non prévus :

La rétrogradation de CNCF en CRCF est permise quelle que soit la division nationale dans laquelle évoluait l’équipe concernée et idem pour les niveaux CRCF et CDCF.

En plus des sanctions pécuniaires (amendes) une équipe de club peut se voir infliger des sanctions sportives énumérées ciaprès, par les Comités de Pilotage respectifs :

Le présent règlement a été adopté lors du comité directeur de janvier 2023

Règlement du Championnat des Clubs Vétéran

Le présent règlement a été adopté lors du comité directeur du 8 janvier 2022.

Objectifs du CNC CRC CDC Vétéran

Le Championnat par équipes de clubs Vétérans a pour objectifs de :
  • Promouvoir la pratique régulière des seniors hommes et femmes entrant dans le cadre
    ministériel « Sport et Santé »
  • Répondre au besoin exprimé de cette catégorie la plus dense en effectifs de notre fédération.
  • En prolongement, et comme dans les autres championnats CNC, la FFPJP a instauré un Rassemblement National Vétérans annuel dans le but de valoriser cette catégorie en décernant chaque année le titre de Champion de France Vétérans des Clubs.

Article 1 : 60 ans ans et plus

Le Championnat National Vétérans (CNCV) est ouvert à tous les licenciés ayant 60 ans dans l’année du championnat. Cette limite d’âge ne s’applique pas pour un capitaine non joueur.
Le CNCV est placé sous la gestion du Comité de Pilotage CNC de la FFPJP.

Article 2 : Modalités telles le CNC CRC CDC OPen

Il se déroule selon les mêmes modalités que le règlement des championnats des clubs open aussi bien dans son organisation, la composition des équipes, les classements et le déroulement des rencontres.
La mixité est autorisée sans aucune limite hommes ou femmes.
Les mêmes règles de dépôt de listes s’appliquent pour les clubs ayant plusieurs équipes vétérans.

Article 3 : Les champions CRC-V en rassemblement national

Le CNCV se déroulera sous la forme d’un rassemblement national annuel unique et regroupant les différents champions issus de leur CRCV respectif.

Article 4 : nombre d’équipes en phase finale

Le nombre d’équipes participantes à la finale nationale est limité à 16 avec les mêmes modalités d’indemnisation que le CNC Open
Inscriptions :
Le Comité de Pilotage CNC fera parvenir aux comités régionaux la demande d’inscription en nombre d’équipes courant décembre de chaque année. En fonction des demandes reçues, le comité de pilotage effectuera un choix pour ramener le nombre d’équipes à 16.
Qualification des équipes :
Sont qualifiées pour la finale les équipes championnes de régions de leurs CRCV respectifs de l’année en cours.
Le nombre d’équipes en CRCV est limité à 2 par club. Si un club possède déjà 2 équipes en CRC, une équipe du même club venant du CDC ne pourra pas monter.

Article 5 : finale du CNC Vétéran

La finale du CNCV se déroulera en semaine sur 3 jours maximum courant le mois octobre / novembre et précédera ou suivra la finale du CNC Jeunes.
Les comités régionaux devront envoyer les coordonnées de leurs équipes qualifiées au Comité de Pilotage CNC pour le début octobre de l’année en cours.
Les modalités du déroulement de la finale nationale seront envoyées aux équipes qualifiées dès connaissance des participants.
En cas de forfait pour la finale nationale, il sera appliqué une amende forfaitaire de 1 000 €.
Le présent règlement a été adopté lors du comité directeur du 8 janvier 2022.