Comment faire votre demande de mutation à la pétanque ?

Lorsque la fin de saison approche, la question des mutations revient irrémédiablement dans les clubs et les comités, et toujours avec les mêmes questions. Voici tous les cas recensés, vous devriez trouver des réponses. Mais n’oubliez pas que pour tout joueur, votre interlocuteur premier est votre président de club ! Certains comité ont quelques particularités administratives, mais le règlement reste le même.

Oui, vous pouvez toujours démissionner et muter en janvier, février, après… du moment que vous n’avez pas encore resigner votre licence dans un club. On peut démissionner quand on veut, mais la règle immuable est celle-là : un seul club possible par an !

BP Pétanque

Date de dernière modification :

Le prix des mutations et le moment de démissionner

Une mutation interne signifie que vous changez de club mais sans changer de département. Pour tous les autres cas, c’est une mutation externe.

  • Mutation Interne : 30 euros
  • Mutation Externe : 50 euros

Il n’y plus de période dédiée aux mutations, le moment est libre. Mais attention, vous ne pourrez avoir qu’un seul club par an. Une fois que vous avez signé dans un club, si vous démissionner, vous ne pourrez avoir un autre club qu’à partir du 1er janvier suivant.

Je reste dans mon département et je change de club 

C’est une mutation interne.

Vous devez vous adresser au club que vous quittez.

Remplir le feuillet, avec signature et tampon du président de club de votre club actuel.

Envoyer (ou faire envoyer par le club) le volet blanc et le volet rose au comité départemental. Joindre 30 euros par chèque, et une enveloppe timbée à votre nom et adresse pour que le comité vous renvoie le volet rose. A noter que pour une mutation interne, beaucoup de comité conseille de garder le rose, votre club quitté vous donnera l’info, car dans ce cas vous n’avez pas besoin d’ajouter une enveloppe timbrée.

Le volet rose, vous devrez le présenter dans votre nouveau club au moment de faire votre licence. Vous pouvez alors obtenir une licence dans un nouveau club.

Le club quitté, lui, garde le volet jaune.

Est-ce que je peux démissionner puis reprendre une licence dans le même club ?

Oui, c’est possible. Le montant de la mutation ne vous sera pas remboursé.

Ce que nous conseillons, c’est de ne pas se précipité en cas d’incertitude. Attendez et faites votre mutation en début d’année si besoin, vous avez le droit de le faire maintenant.

Je change de département pour aller jouer dans un autre club ?

C’est une mutation externe.

Là aussi, remplissez le feuillet de demande de mutation et faites le signer par votre club actuel ou dernier club.

Le club quitté garde le volet jaune.

Vous, vous envoyez le volet blanc et le volet rose au comité départemental quitté, avec un chèque de 50 euros, et il est généralement demandé aussi une enveloppe timbrée avec votre adresse pré-remplie, de façon à ce que le comité vous renvoie le volet rose. Vous pourrez alors présenter à votre nouveau club, dans votre nouveau département, ce volet lorsque vous demanderez une nouvelle licence. Ensuite, la procédure suite son cours naturellement et vous n’avez rien de plus à faire.

Mon club est dissous, ça change quoi ?

Si votre association est dissoute, les mutations internes sont gratuites.

Les mutation externes restent payantes.

Le club devra présenter au comité départemental le récépissé de déclaration en préfecture de cette dissolution.

Mon club est mis en sommeil, c’est encore différent.

La mise en sommeil d’un club sportif est de plus en plus rare. En effet, une association en sommeil implique la poursuite des dirigeants, avec certaines contraintes. Les dirigeants restent membres de ce club, et le club reste affilié à son comité d’appartenance.

La conséquence pour les joueurs voulant jouer ailleurs : les mutations sont donc payantes.

Mon club ne change pas, mais son siège social va être déplacé dans le département voisin

Cela peut arriver. Dans ce cas, les joueurs ne sont pas considérés comme mutés.

Je suis licencié dans un pays étranger et je viens en France

Si c’est un pays européen, alors vous récupérez auprès de la CEP Pétanque l’imprimé pour la mutation, vous aurez là connaissance des différents justificatifs supplémentaires à apporter.

Avec ce document rempli, vous pouvez vous rendre dans votre nouveau club, lui enverra les documents au comité et vous aurez votre licence relativement rapidement.

Sinon, hors Europe : toute licence devra être faite après validation de la FFPJP.

Sur le site de la fédération internationale, FIPJP, il y a un imprimé spéciale à télécharger.

Vous devez faire signer cet imprimé de demande de mutation internationale par la fédération du pays que vous quittez !

Dans tous les cas de joueurs hors UE, ce n’est pas le comité départemental français que vous voulez rejoindre qui aura autorité, mais il pourra répondre à votre nouveau club pour aider au bon déroulement.

Des justificatifs supplémentaires vous seront demandés (pièce d’identité, titre de séjour, etc).

Je quitte le pays, et je souhaite aller jouer à l’étranger

Sur le site de la fédération internationale, FIPJP, il y a un imprimé spéciale à télécharger. Et à remplir ainsi que des justificatifs selon votre situation.

Vous devez avoir l’autorisation de votre comité français d’appartenance. Vous envoyez une copie de votre demande de mutation au siège de la FFPJP.

Et vous faite votre demande pour rejoindre un pays européen, membre de la Confédération Européenne de Pétanque. Vous suivez la même démarche, ensuite votre nouvelle fédération demandera autorisation à la CEP qui s’assurera du transfert entre les deux fédérations concernées. Après délivrance ce certificat de transfert, la licence pourra être faite.

Et pour les jeunes, la mutation est-elle payante ?

Les plus jeunes ne payent pas, mais attention aux cadets en dernière année, il vont devoir payer.

Après combien d’années la mutation est gratuite ?

Règlementairement, toutes les mutations sont payantes. Même après un ou deux ou plusieurs années sans prendre de licence. Vous devrez vous tourner vers votre dernier club pour démissionner.

Certains cas permettent aux joueurs d’échapper au paiement. Si vous n’aviez aucune suspensions en cours, il faut savoir qu’après plusieurs années sans jouer, la FFPJP a obligation de nettoyer son fichier informatique, pour être en accord avec les règles RGPD et les directives de la CNIL. En général, vous pouvez espérer bénéficier de cette purge après 5 ans sans jouer. Demandez à votre futur club de se renseigner.

Règlement administratif de la FFPJP relatif aux mutations

Toutes ces réponses sont réalisées sur la base du règlement en vigueur mis à jour en 2023, le règlement administratif et sportif de la fédération française de pétanque et jeu provençal.

Dernière ratification, le 17 janvier 2023.

Vous pouvez consultez à tout moment la version en cours à cette adresse : https://www.ffpjp.org/portail/reglements-textes/reglements-textes-officiels

Pour rappel, le règlement administratif et sportif est sous l’autorité de la FFPJP, alors que le règlement de la pétanque et du jeu provençal est sous la responsabilité de la FIPJP.

Article 18 – Explications génériques sur les demandes de mutations à la pétanque

La date de mutation est libre mais un (ou une) licencié(e) ne peut avoir qu’un seul club au cours de la saison sportive. Il (ou elle) n’est autorisé(e) à muter au cours de la saison que, si et seulement si, il (ou elle) n’a pas renouvelé sa licence. Les joueurs ou joueuses désirant changer d’association doivent adresser au club quitté avec copie au Comité Départemental, la demande sur un imprimé spécial – ce qui vaudra démission de l’association quittée – qu’ils (qu’elles) se procureront auprès de leur association ou du Comité Départemental dont ils ou elles relèvent, moyennant le règlement d’un droit de mutation.

Dans le cas où le licencié ou la licenciée n’aurait pu se procurer l’imprimé, il est impératif avant régularisation, d’avoir établi un courrier de démission validé par le club quitté ou son Comité Départemental.

Article 19 – Fixation du prix de la mutation en France.

Le prix des mutations est fixé par la Fédération et est uniforme sur l’ensemble du territoire.

Les mutations sont gratuites pour les catégories « jeunes », sauf pour les juniors.

Article 20 – Les mutation internationales

Les demandes de mutation entre continents :

Elles doivent être formulées sur un imprimé spécial disponible sur le site de la FIPJP ou au siège de la FFPJP avec indication du nom du pays où le licencié ou la licenciée souhaite se rendre. Il doit obligatoirement porter l’accord de la Fédération quittée ou, pour la France, de celui de ses Comités compétents.

Les justificatifs à fournir figurent sur le formulaire de mutation.

Les demandes de mutation entre membres de la Confédération Européenne :

La demande de la Fédération d’accueil concernant la mutation d’un joueur ou d’une joueuse est soumise par écrit à la CEP. Dans le même temps, une copie de la demande de mutation sera remise à la Fédération quittée.

À la réception de la demande de mutation, la CEP émettra un formulaire de transfert à la Fédération quittée. La Fédération et le club des joueurs doivent remplir le formulaire de transfert et le retourner à la CEP avec une copie de la pièce d’identité avec photo du joueur (licence de pétanque et passeport ou permis de conduire).

La CEP enregistre le transfert dans sa base de données de transfert et émet une facture pour les frais d’administration à la Fédération d’accueil.

Après réception du paiement des frais d’administration, la CEP délivre le certificat de transfert à la Fédération d’accueil.

Ce n’est qu’à la réception du certificat de transfert que la Fédération d’accueil peut délivrer une licence au joueur.

Pour ce qui concerne la FFPJP, les frais d’administration facturés par la CEP sont récupérés auprès du joueur ou du club arrivant sur le territoire national selon le barème fixé à l’annexe VII. Dès réception des frais de mutation du joueur concerné, la FFPJP donne autorisation de délivrance de la licence au Comité Départemental et au Club.

Article 21 – Modalités de la mutation

Tout joueur ou joueuse désirant changer d’association, doit faire remplir le formulaire fédéral de mutation en triple exemplaire par l’association quittée et y joindre le chèque correspondant. Cette dernière doit transmettre l’original, le volet rose et le chèque au Comité Départemental, lequel renvoie au (à la) licencié(e) ce volet rose qu’il (elle) doit présenter à la nouvelle association avec sa demande de licence.

Le joueur ou la joueuse changeant de Comité, quel qu’en soit le motif, se verra délivrer un nouveau support mis à jour informatiquement, le joueur ou la joueuse devra s’acquitter du montant de sa nouvelle licence.

Article 22 – Refus de mutation par le club

Les présidents, les présidentes d’association ayant des raisons valables pour refuser à certains de leurs joueurs ou joueuses l’autorisation d’adhérer à une autre association, doivent le signaler au Comité Départemental en précisant la raison de leur opposition.

Si cette raison est reconnue valable, les joueurs ou joueuses en cause ne pourront obtenir de licence qu’au titre de leur ancienne association, après avoir été entendus(es) contradictoirement avec leurs dirigeants par le Comité Départemental.

Article 23 – Mutations externes

Toute mutation externe (hors du département) est payante.

  • Les mutations externes restent payantes quelle que soit la durée d’interruption de licence.
  • Tout licencié ou licenciée n’apparaissant plus dans la base de GESLICO après la purge sera considéré(e) comme nouveau licencié ou nouvelle licenciée. La mutation est gratuite.
  • Un licencié ou licenciée à la fin de sa suspension, peut demander une mutation, mais celle-ci est payante.
  • Si un joueur ou joueuse Cadet(te) passe en catégorie Junior, la mutation est payante.

Article 24 – Mutation liée à des changements relatifs aux clubs

Tout joueur ou joueuse appartenant à une association qui est dissoute de droit (récépissé de déclaration préfecture) ou de fait (disparition des organes légaux, cessation d’activité, sans renouvellement d’affiliation) en cours d’année pourra demander sa mutation, pour la saison suivante, vers l’association de son choix.

Il doit être obligatoirement fourni à la FFPJP, le récépissé de la préfecture en cas de dissolution de droit ou un courrier officiel du Comité en cas de dissolution de fait.

Dans ce cas, les mutations internes sont gratuites et les mutations externes sont payantes.

Par exception, les licenciés(es) d’une association dont le siège social serait transféré dans un autre comité, ne seraient pas considérés(es) comme mutés(es).

Article 25 – Mutation et exclusion

Pour un joueur ou une joueuse, l’exclusion d’une association sans passage devant une commission de discipline de la Fédération, vaut autorisation de mutation afin d’éviter qu’un(e) licencié(e), non sanctionné(e) sur le plan fédéral, soit empêché(e), de fait, de reprendre une licence la saison suivante.

Dans ce cas, le montant de la mutation doit être réglé par l’association quittée, s’il ou elle demeure dans le même Comité. S’il ou elle change de Comité, c’est au joueur ou à la joueuse de la payer.

Article 26 – Mutation et compétition

Il ne pourra pas y avoir plus d’un joueur (ou une joueuse) muté(e) externe par équipe pour la participation aux qualificatifs des Championnats de France, à la Coupe de France et aux Championnats par Équipes de Clubs.

Article 27 – Dispositions techniques

  • En cas de mutation externe, la position du joueur ou de la joueuse sur GESLICO sera « mutation externe ».
  • En cas de mutation interne, la position du joueur ou de la joueuse sur GESLICO sera « mutation interne ».

Comment remplir le feuillet de mutation ?

Triptique pour mutation pétanque

Il y a trois feuillets, mais c’est du papier carbone alors écrivez bien fortement sur le premier volet et cela remplira les trois.

Le triptyque de mutation est normalement fourni par le club quitté.

Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé d’indiquer son club de destination si on le connait pour gagner du temps dans le traitement.

Remplissez le formulaire puis faites signer le président du club quitté.

Mon club peut-il me refuser la signature pour la mutation ?

Oui, à condition d’avoir un motif valable. Par exemple, du matériel appartenant au club que vous devez rendre, ou bien une dette à payer. Le club doit le signaler au comité départemental.

Bien souvent, votre club vous dira non, sans remonter l’information. Vous devrez donc vous manifester auprès du comité départemental. Préparez en amont toute preuve de votre bonne foi si possible.

Le comité devra juger du motif et des justificatifs apportés par le club qui refuse de vous signer votre bon de sortie.

Si le club est dans son droit, vous devrez soit remplir les conditions attendues ou soit re-signer dans ce club.

Fausses croyances :

  • Vous n’êtes pas obligé d’attendre le 1er décembre pour démissionner, et non vous n’avez pas besoin de sonner au comité départemental le 31 décembre, car ce n’est pas trop tard de le faire après le 1er janvier !
  • Non, il n’existe pas d’aménagement en cas de mutation professionnelle, cela n’existe plus depuis le siècle dernier.
  • Non, il n’y a pas de forfait famille.
  • Un joueur qui a fait une mutation interne n’est pas un joueur muté dans le règlement. Aucune restriction le concernant en championnat.

Joueur muté pour les mutations externes

Si vous n’êtes pas resté dans votre département, c’est une mutation externe, et donc pendant un an vous êtes considéré comme un joueur muté. Découvrez en plus sur les implications règlementaires pour vous